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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'intermédiaire de Madame [R] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
l'intermédiaire de Madame [V] [W], interprète en langue arabe assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL
Source officielle1ère chambre civile B
6163d87f99a586c22d6d44ac
8 décembre 2009
8 décembre 2009
assisté par Me CORNUT avocat au barreau de Lyon AXA FRANCE IARD SA, venant aux droits de AXA CONSEIL IARD, venant aux droits de UAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7bc
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 Décembre 2007 APPELANTS : Monsieur Mustapha X... ... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Maître MOREL, avoué à la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca6379
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dès lors, les dispositions l'article R.743-2 du CESEDA ont été respectées, la preuve de la réception par le parquet de l'information du placement en rétention n'étant pas une pièce justificative utile
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Patrice X... de son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lors de l'audience devant la cour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
18 décembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
, président Madame Anne LEPRIEUR, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
greffière lors des débats : Mme Evelyne Gombaud, greffière lors du délibéré: Mme Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f2
28 mai 2013
28 mai 2013
Le 15 juillet 2008, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et en poursuivre la nullité sur le fondement du harcèlement moral.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
29 mai 2026
placé, lors des débats et lors de la mise à disposition, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
La difficulté d'apprécier le préjudice de la victime tient à l'impossibilité scientifique de retrouver la chronologie des coups portés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe65
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Sur le préjudice moral M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 30 Décembre 1969 à LYON (69002) ... 69290 POLLIONNAY représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] [J] né le 05 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne se disant né en 1996 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guillemette Morel avocat de permanence,
Source officielle3e Chambre A
60339508b1394149f2544a15
18 mai 2017
18 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 05 Février 1957 à ST GILLES (50180) ... 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbf
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Ce faisant elle a causé un préjudice au salarié qui a été mis dans l'impossibilité de prévoir les modalités d'utilisation du congé sollicité.
Source officiellePage 13 sur 65