supplémentaires et à dépasser l'amplitude maximum de 12 heures ; -l'organisation du travail mise en place n'est pas accompagnée de mesures pour préserver la santé et la sécurité des soignants ; -

ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

d'heures supplémentaires, leurs valorisations et les sommes déjà versées de ce chef ; - un tableau reprenant, jour après jour, l'amplitude de la journée de travail, l'amplitude de la semaine, celle des

L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant est limitée à 12 heures.

euros au titre des heures supplémentaires ; - 168,07 euros de congés payés afférents ; - 276,30 euros au titre des salaires des temps de repas et de pauses non respectés ; - 27,63 euros de congés

[M] a travaillé 35,69 heures par semaine en moyenne sur la période mais la cour rappelle que le calcul des heures supplémentaires ne s'établit pas en moyenne hebdomadaire.

- de la semaine du 27 janvier au 2 février 2020, il est demandé le paiement de 51 heures (soit 16 heures supplémentaires) alors que 59 heures sont mentionnées comme réalisées.

payées (42,40) et le décompte des heures lui restant dues en distinguant selon les heures majorées à 25 de celles à 50%.

; - le besoin de financement concerne 16,78 équivalents temps plein sur une base d’amplitude horaire de 15 heures et 16,29 équivalents temps plein pour une amplitude horaire de 15 heures 15, ce que couvrent

, * 23,44 Euros à titre de prime de vacances sur la prime Amplitude, * 47,60 Euros à titre d'indemnité sur la prime Amplitude chauffeur, * 23,80 Euros à titre de prime de vacances sur la prime Amplitude

d'établir le décompte des heures supplémentaires effectuées.

L'employeur fait valoir qu'il faisait en ce qui le concerne application d'un accord d'entreprise retranchant une heure par jour de l'amplitude, presque toujours plus favorable au salarié que l'accord cadre

Sur les astreintes entre 12 heures et 14 heures et le samedi de 8 heures à 20 heures S'agissant des permanences assurées pendant la semaine, entre 12 heures et 14 heures et le samedi, dans la mesure

Ils bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 35 heures (24 heures + 11 heures) minimum consécutives.

de travail effectuées, les heures supplémentaires en résultant, et les heures supplémentaires effectivement payées par l'employeur.

DROCHON a demandé au Conseil de constater qu'au titre des heures supplémentaires Monsieur X... a eu un trop perçu de 369,62 euros brut, qu'au titre des indemnités de dépassement d'amplitudes journalières

Il avait été admis en 1992 que l'entreprise applique les dispositions suivantes : amplitude journalière de 10 heures, déduction de 2 heures de repas, 8 heures par jour dont 6h30 considérées en travail

horaire contractuelle pendant laquelle se situait les heures de cours et de formation dont Madame [B] [D] était avisée était de 12h du lundi au vendredi inclus et de 6 heures le samedi ; Le contrat