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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff088cdc6046d47890c36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [R] une ouverture de crédit d'un montant de 8 000 euros, utilisable par fractions, incluant des intérêts à taux variable et remboursable par échéances mensuelles.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Signée par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Mme Cécilia AOUADI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d35

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

X... qu'elle lui proposait de modifier le contenu de sa rémunération selon le principe suivant : salaire fixe : 10 000 F salaire variable : . prime sur le chiffre d'affaires verres : selon le tableau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f0cdc6046d470cb217

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] a accepté son mode de rémunération comprenant une rémunération variable dont le mode de calcul n'était pas contractualisé, que la modification de la partie variable de la rémunération était valable

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e38ecdc6046d477b30de

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] et Mme [K], n'est effectivement pas conforme au titre exécutoire, puisque le jugement prévoit l'application d'un taux variable. 29.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la rémunération variable M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fddc309ae401c68c7f126d7

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Celui-ci soutient que le licenciement ne pouvait valablement sanctionner des faits antérieurs au 13 août 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[X] [S] peut valablement prétendre à 70% de sa part variable pour l'exercice 2017, soit 53 900 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [E] a interjeté appel de cette décision le 3 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - de la notification tardive des droits en retenue pour vérification du droit au séjour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société lui oppose que la rémunération variable individuelle (RVI) en vigueur dans l'entreprise n'est ni contractuelle, ni attachée au statut d'agent de maîtrise, les composantes de la RVI variant chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société lui oppose que la rémunération variable individuelle (RVI) en vigueur dans l'entreprise n'est ni contractuelle, ni attachée au statut d'agent de maîtrise, les composantes de la RVI variant chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société lui oppose que la rémunération variable individuelle (RVI) en vigueur dans l'entreprise n'est ni contractuelle, ni attachée au statut d'agent de maîtrise, les composantes de la RVI variant chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société lui oppose que la rémunération variable individuelle (RVI) en vigueur dans l'entreprise n'est ni contractuelle, ni attachée au statut d'agent de maîtrise, les composantes de la RVI variant chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sa prime variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60136331150608afc01de7ac

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Contestant la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre de l'exécution (part variable) et de la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c98c924eadffcc4b18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De même, le salarié ayant été licencié et dispensé d'exécuter son préavis de trois mois jusqu'au 12 mars 2018, celui-ci a droit à la rémunération variable pour l'année 2018, année pour laquelle aucun objectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a44

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Il en déduit que la rupture a été brutale, vexatoire et irrespectueuse de ses droits.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

(abus liés à la rémunération variable) constater les nombreux abus subis par la rémunération variable et l'impossibilité d'en vérifier son calcul comme l'expertise judiciaire et l'expertise commandée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] si bien qu'en cas de déchéance du droit aux intérêts la somme due est de 15 998,31 euros.

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

variable au titre de l'année 2014 (1.008 euros bruts), 85 % de sa rémunération variable au titre de l'année 2015 (1.800 euros bruts), 20 % de sa rémunération variable au titre de l'année 2016 (403,35

Source officielle