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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
26 septembre 2002
du tunnel du Mont-Blanc situées en territoire italien pour pouvoir inspecter les lieux et installations et à l'interrogatoire du personnel préposé à ces installations" ; considérant qu'il suit de là qu'il
Source officielle1ère Chambre D
6033b6571da5eb69c6f8d63e
20 avril 2017
20 avril 2017
/CE et des articles L 132-1 du code de la consommation, in limine litis, de confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 septembre 2011 qui a retenu l'incompétence du tribunal de grande instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a132
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ordonnances du 20 février 2025 le conseiller de la mise en état a prononcé la disjonction de l'instance ouvrant 12 dossiers au nom de chacun des salariés appelants, M.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la disjonction : L'article 367 du code de procédure civile autorise le juge, même d'office, à ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la disjonction : L'article 367 du code de procédure civile autorise le juge, même d'office, à ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Par ordonnance du 13 mars 2009, le juge de la mise en état a joint les deux instances.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
de BESANÇON a : - déclaré le tribunal de grande instance de BESANÇON incompétent territorialement au profit du tribunal de grande instance de BRUXELLES pour connaître des demandes dirigées à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
; -la disjonction de l'instance est justifiée ; Vu les dernières conclusions notifiées par la SAS BRAULT BTP venant aux droits de la SA TURINI qui demande de confirmer la condamnation de la SARL HENRIQUES
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d376
18 mai 2022
18 mai 2022
Le contentieux s'est trouvé dévolu au tribunal de grande instance de Carcassonne, lequel, par jugement rendu en dernier ressort le 26 février 2019, a : validé la contrainte du 14 octobre 2016 émise par
Source officielle3e chambre sociale
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
18 mai 2022
Le contentieux s'est trouvé dévolu au tribunal de grande instance de Carcassonne, lequel, par jugement rendu en dernier ressort le 4 juin 2009, a : validé partiellement, à hauteur de la somme de 1 230
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
collégiale du 11 septembre 2018 à 9h00 pour permettre à [F] [Z] de s'expliquer sur ce moyen relevé d'office'; Réserve les dépens et les frais irrépétibles entre ces parties'; Ordonne la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87898
29 septembre 2005
29 septembre 2005
VITOGAZ à payer à la SAS BLANQUART la somme de 38.112,25 Euros à titre de dommages et intérêts ; Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; Ordonne la disjonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc5
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme [C] a commencé à courir à compter du 14 février 2023, cette dernière n'ayant pas la qualité d'appelante au stade de la première déclaration d'appel ; En tout état de cause : - prononcer la disjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Le Fournil Blésois ayant formé opposition à cette ordonnance et appelé en la cause le vendeur la société CS DISTRI le tribunal de commerce de Blois a ordonné la jonction des deux instances par jugement
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
uniquement la société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON à elle-même; - ordonner la disjonction de cette instance; * in limine litis : - constater que dans le cadre de cette instance il n'existe aucun
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c65
6 février 2018
6 février 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la disjonction : L'article 367 du code de procédure civile autorise le juge, même d'office, à ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e0f6925cfde126683769
3 février 2010
3 février 2010
[YO] [W] de son désistement d'appel et le déclare parfait ; ORDONNE la disjonction de l'instance engagée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
. ; - Ordonné la disjonction de l'instance en ce qui concerne la demande en inopposabilité de la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de Monsieur Thierry Y... en date du 10 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la disjonction de l'instance Attendu que le conseil de prud'hommes a joint les instances et adopté une motivation commune à tous les salariés concernés sans se référer
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Par jugement contradictoire du 26 février 1997, le tribunal d'instance de NEUILLY SUR SEINE a : - joint par application des articles 367 et 487 du Nouveau Code de Procédure Civile les instances en fond
Source officiellePage 13 sur 366