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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520b
14 mai 2014
14 mai 2014
déférée à la cour : jugement rendu le 09 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/00468 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
3 avril 2024
2019-965 et 2019-966 du 18 septembre 2019, le tribunal judiciaire de Strasbourg, en contrefaçon de la marque 'Compactus', en concurrence déloyale et agissements parasitaires, pour avoir utilisé la dénomination
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
LORRAINE CHAMPAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] COMPARANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e319bc1a528318e09787
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prononcé de la décision APPELANT Monsieur [B] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 08/10/2004 se disant né à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [6] comparant
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'elle était présumée exercer son activité sur le territoire français sans avoir souscrit les déclarations fiscales correspondantes et avoir ainsi omis de passer ou de faire passer les écritures comptables
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Comparante en la personne de Mme [J] [U], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 4] [Adresse 4] Comparante en la personne de Mme [H] [R], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 7] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [M] [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
X... de communiquer à la société la Griffe de Margaux une attestation de son comptable qui établit la part de chiffre d'affaires résultant de la vente de vêtements, sous astreinte de cent euros (100 €)
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f08fe
7 octobre 2022
7 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
6369ffb05228c37f74aa1531
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[V] [W] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 2] - Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE venant aux droits d'AXA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685d
6 février 2003
6 février 2003
judiciaire le 8 septembre 1998, une mesure de faillite personnelle pour cinq ans avec exécution provisoire pour non déclaration de cessation des paiements dans les 15 jours et non production de document comptable
Source officielle8e Chambre C
60334edc401d36bec5ceac20
20 juillet 2017
20 juillet 2017
[T] le renouvellement de la convention d'occupation précaire de l'aéroport [Établissement 1] 12) celui du 08/06 aux termes duquel la comptable Mme [D] [N] adresse à Y.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b454
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il constate que la société Chauffa- sur Assistance n'a jamais cessé son activité mais a seulement changé de siège et de dénomination sociale pour être désormais dénommée, suivant procès-verbal du 4 août
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6fcfcdc6046d47021c28
7 mai 2026
7 mai 2026
775 726 417 (RCS [Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SAS RYDGE CONSEIL Anciennement dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd997cf18923089b793a3cd
7 janvier 2020
7 janvier 2020
comptable : 72 705 euros), près de la moitié des immobilisations financières (valeur nette comptable : 52 391 euros sur un total de 105 774 euros) et la quasi-totalité de l'actif circulant (valeur nette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18d66ceb67485cb9b7c
14 mai 2019
14 mai 2019
l'indemnité légale de départ à la retraite ont le même objet de gratification liée à la fin de carrière même s'ils ne sont pas de même nature, n'obéissent pas au même régime et n'ont pas la même dénomination
Source officielleChambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aab
18 septembre 2020
18 septembre 2020
soutient que la dénomination 'RSI PROVENCE-ALPES' ou 'RSI Auvergne', soit par sigle ou acronyme, figurant sur la mise en demeure et la contrainte ne correspond pas à la dénomination de l'autorité administrative
Source officielle6e chambre
5fdc2bdda617674fee875c65
13 décembre 2018
13 décembre 2018
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Comparante
Source officiellePage 13 sur 189