Les dépens seront supportés par la bailleresse.

1518) DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ : S.A.R.L.

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée

Suite à des opérations de remembrement, le cadastre a été modifié comme suit : - les parcelles [...] , [...], [...] et [...] sont devenues la parcelle [...], - la parcelle [...] est devenue

La société Le Cosilodge du Roy sera en outre condamnée aux dépens d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

à l'obtention de l'aide juridictionnelle partielle et à la validation des honoraires complémentaires par le barreau ayant considérablement réduit son délai légal de défense.

délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée

actuelle du marché de l'emploi, il est peu probable qu'elle parvienne à cotiser 168 trimestres -et ce qui plus est dans des conditions favorables- pour obtenir une pension à taux plein à un niveau décent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-00889/N Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BRIZON

28 avril 2017, 3 mars 2019 et du 6 juin 2019, la société [1] demande à la cour, aux visas des articles 1162, 1315 et 1134 du code civil, de la loi du 2 janvier 1970, de': - réformer le jugement déféré

Le trajet le plus court en kilomètres n'est donc pas systématiquement le trajet le plus rapide, surtout en Ile-de-France où le trafic est particulièrement dense sur certains axes.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Pargala.

Sur les frais irrépétibles et les dépens: Il n' y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] prétend que lorsque un véhicule était devenu inutilisable le garage autorisait les dépanneurs à le récupérer et à le vendre à titre privé.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15066 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53LG Décision déférée

[H] aux dépens. M.

Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM [G] [R] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Olivia PERALDI Décision déférée

Il convient de confirmer la décision déférée sur le montant de ladite pension.