Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6031e9c2dca68a230692ee5e
7 juin 2018
7 juin 2018
Monsieur René X... a attrait son ancien employeur, la SA ESCOTA, devant la juridiction prud'homale par requête du 12 février 2015 aux fins de voir juger que la gratuité de circulation sur le réseau ESCOTA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
méconnaît le critère de l'aménagement du territoire prévu à l'article L. 752-6 du code de commerce, en ce qu'il ne participe pas à l'animation de la vie urbaine, en ce que l'impact sur les flux de circulation
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
appartenait de les sortir en favorisant le côté opposé à la circulation, de les avoir posés en marchant dos à la circulation en faisant des allers-retours entre les véhicules dos à la circulation sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il soutient que : - la décision d'interdiction de circuler sur le territoire français pendant dix-huit mois est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la décision d'interdiction de circuler sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856e
12 février 2013
12 février 2013
Ce véhicule ayant été accidenté le 3 octobre 2008 sur le circuit de [Localité 13]-[Localité 12] au cours de ce qu'il dit être une séance de roulage organisée par le Porsche Club, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02896_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A avant de prononcer une interdiction de circulation sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Pour le sécuriser, la circulation et le stationnement ont été réglementés. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 23 octobre 2022 et le 5 février 2023, Mme A... a sollicité la délivrance d’un un document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa fille mineure B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY, Lors de la construction de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY, le montage des circuits
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un arrêté du 30 janvier 2020, le maire de Farino (Nouvelle-Calédonie) a réglementé la circulation des poids lourds sur la voie urbaine n° 1 dite " route de Tendéa ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
circulation publique des véhicules à moteur dans le cœur du parc national.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 10 septembre 2021, le maire de la commune de Lannilis (Finistère) a décidé de réglementer la circulation dans la voie de Kerarlin en limitant la vitesse de circulation à 30 km/h, en réservant
Source officielleAvis
CADA:20160289
18 février 2016
18 février 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
circulation. (…) ».
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
* ordonné la restitution du véhicule de marque AUDI A6 , immatriculé AX- 519- CF mis en circulation le 15 décembre 2003 par Monsieur [N] et la société AUTO CAP SUD aux frais de celle-ci , laquelle devra
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maire d'Isles-les-Villenoy a, par un arrêté du 21 octobre 2019, autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00148_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ordonné sa remise aux autorités polonaises et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation
Source officiellePage 13 sur 1276