A compter du 1er mai 2012, il a occupé les fonctions d'agent de fret 2, statut ouvrier.

" les agents SE appartenant aux collectifs de travail engagés dans le mouvement de grève ", en précisant qu'au sein de ces collectifs de travail, il n'est pas possible d'identifier à l'avance les agents

ZAMBONI ET FILS RG N : 99/01804 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Novembre deux mille un, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

[L] à payer 2 500 euros à l'agent judiciaire de l'Etat sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, même tardive, ne rend pas pour autant nul le contrat d'agent commercial.

, composé de plus de 137 agences réparties sur l'ensemble du territoire français.

fonctionnelle qui s'en sont suivies émanant de plusieurs agents de cette même direction.

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

* * * * * * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [D]-[O] [Y] a été engagée par la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à compter du 3 décembre 20 Il en qualité d'agent de

qualification d'agent commercial et ne privait pas l'agent du droit à une indemnité au terme du contrat, - l'ayant condamné à payer à Patrick X..., avec exécution provisoire sous réserve de constitution

Il était par ailleurs prévu que l'agent commercial reçoive une indemnité de résiliation de 200 000 euros à l'issue des deux ans.

Le salarié réintégrait la société le 17 avril 2000 en qualité d'agent qualifié propreté par contrat à durée indéterminé et à temps plein.

AGENCE DV AUTOS C/ S.A.R.L.

[P] [Y], son responsable d'agent.

: condamner l'agence [O] & [J] Immobilier au paiement de la somme de 29.500 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner l'agence [O] & [J] Immobilier aux entiers dépens de l'instance qui seront

Engagée en qualité d'agent de sûreté depuis le 7 juillet 2003, Mme [F] [P] saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny le 18 janvier 2010 afin que lui soit reconnue la qualification d'opérateur de

[Y] [J] en qualité d'agent de propreté, classe AS, échelon 1, moyennant une rémunération de 583,05 euros brut par mois.

Mme [G] [S] a été engagée le 6 décembre 2006 par la Société générale de services aéroportuaires en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire niveau 3, échelon 3, coefficient 190 de la convention collective