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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6024949deef5e986916d23be
10 février 2021
10 février 2021
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
19 mai 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
S. du Sud-Ouest Madame Sylvie BBBBB..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Michel BBBBB... décédé Monsieur Wafa L..., ès qualités d'ayant droit de Monsieur Hosain L... décédé Madame Leila L...,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à son ancienne activité et à la marque Gigafit, sur tous sites internet tels que ceux d'associations de commerçants, de comparateurs ainsi que sur les réseaux sociaux, et tout particulièrement Mappy,Waze
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f671
26 avril 2024
26 avril 2024
DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [K] [E] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SAS [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amélie WAZIR-LEPARQUIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf259a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286/2025 - N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ed1d76a69b5306add03a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcc0
14 janvier 2016
14 janvier 2016
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, le délibéré étant prorogé - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
Noël WAAGA, aire Nengoné -M. Norbert CAWIDRONE, aire Nengoné Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01557_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet pour le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et de Me de Waziers pour le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
Source officielleChambre 1-6
63ca423f9066fd7c90fc2345
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Stéphane COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Maxence WALAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 287/2025 - N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceef5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146caa
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81915
4 février 2016
4 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
21 janvier 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre ,et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePage 13 sur 14