Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[B] [S] dans les conditions suivantes : - des vignes en propriété pour 1 ha 66 a 49 ca sis à [Localité 14], [Localité 15] et [Localité 16] au prix de 1 571 878 euros, - des vignes en nue propriété pour

] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE Intimés : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Marie-catherine VIGNES

sont régulières et qu'elles ont produit leurs pleins effets au bénéfice d'IR Investment qui peut valablement en rechercher l'exécution auprès des sociétés BMF Brindos Anglet, Château de Théoule, C les Vignes

laissée libre pour faciliter la réalisation des travaux de la vigne.

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PICHON substitué par Me POTIER (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY

[T] [I], son petit-fils, les parcelles en nature de vignes cadastrées section ZH n° [Cadastre 8] et ZK n° [Cadastre 4], dont il était propriétaire avec son épouse, Mme [Z] [L], et la parcelle cadastrée

X... est propriétaire à Saint Pierre de Mons (33) de parcelles de terre en nature de vigne d'une contenance de 3ha27a51ca.

. - représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022053 Intimée : S.A.R.L.

Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Alix CHABRERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0217 Madame

X... épouse A... ont consenti à la SCEA du "Domaine Pierre X... et Fils" un bail à ferme d'une durée de 25 ans à effet du 1er août 1996 de diverses parcelles en nature de vignes situées à ROQUESSELS et

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER

[P] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller

[Z] [P] dans les vignes en février 2014 et avant dire droit, a désigné un expert aux fins d'évaluer le préjudice économique subi par M. [Z] [P].

V-B7F-UHTD Minute n° [Adresse 9] C/ S.A.S. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 19/00005 Copie exécutoire à : -Me Ariane FUSCO-VIGNÉ

de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Par constats d'huissier du 27 juin 2016 et 21 décembre 2017, M. et Mme [T] ont fait constater la présence d'une haie de vigne, d'arbustes et d'un cyprès supérieur à deux mètres, implantés à moins de deux

que la sentence déférée, après avoir fixé à deux heures le temps passé, précise que la Selarl SBA n'a pris aucun engagement de régler, pour le compte de la SCM Vigny une note d'honoraires de M.