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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ordonnance n° 2504486 du 27 janvier 2026, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleChambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
10 août 2023
Par ordonnance du 9 janvier 2023, l'appelant n'ayant pas déposé son mémoire ampliatif, l'affaire a été radiée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01701_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Guise à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En dépit de l’invitation qui lui a été adressée le 5 janvier 2026, dont elle a accusé réception le 7 janvier 2026 sur l’application Télérecours, sa requête n’a pas été régularisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02412_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prendre en considération sa demande de dédommagement liée aux effets de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 3 janvier 2024 relatif à la déclaration d'utilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02489_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En vertu du premier alinéa de l'article 10 du décret du 2 novembre 2016, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00047_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d51
10 juin 2021
10 juin 2021
Un commandement de payer a été délivré au locataire le 16 janvier 2020, visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdb
29 juillet 2021
29 juillet 2021
No RG 21/00002 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no 20/276) Saisine de la cour : 4 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00173_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision préfectorale
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Le 10 janvier 2006 les importatrices ont, en application de la clause compromissoire stipulée par la charte-partie, saisi la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP) d'une demande d'arbitrage à titre
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[U] [Z] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me VU ; Expéditions - Me VERKEYN ; SAAMI (LS)
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89037
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 Janvier 2007 N 9/07 SS RG 05/03667 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89959
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02044_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fait à Douai, le 20 janvier 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02317_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Fait à Douai le 22 janvier 2026.
Source officielleChambre commerciale
650d312871dfcd8318201334
31 juillet 2023
31 juillet 2023
liquidateur de la SARL [4] Siège social : [Adresse 1] INTIMÉ S.A. [5] ([5]), Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise, a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 13 sur 23