14 JANVIER 2021 N° 2021/019 Rôle N° RG 19/02848 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ6W [L] [I] C/ [F] [H] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

H] [C] épouse [I] [I] [E] [C] [N] [B] [C] C/ Commune DE [Localité 1] SARL CACTUS FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP WAGNER - WILLM Me Elie MUSACCHIA SCP BUVAT-TEBIEL

Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurie TECHEL

cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne TERCHEL

Or, on vous avait choisi sur cette mission pour votre potentiel très technique.

TECHNI BOIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] S.A.M.C.V.

président de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne à sa demande de copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique

[N] [M] et la Sas Contrôle Technique Automobile du District des Trois Frontières à verser à M.

2026 Rôle N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGC [W] [B] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : Me Layla TEBIEL

[S] aurait dirigé des clients de la société VMA 50 vers des sociétés concurrentes, à savoir la société Techni-Profils, dans l'unique dessein de nuire aux appelantes n'est étayé par aucun élément du dossier

, les prévenus n'ont rien prévu au niveau de la sécurité, que ce soit pour l'intervention de secours au profit des personnes ou de moyens de lutte contre l'incendie ; Qu'en organisant une soirée techno

DBVB-V-B7D-BFEI2 SA HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla TEBIEL

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me ESCOFFIER Me TEBIEL Me DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale PALANDRI Me Layla TEBIEL

Portalis DBVB-V-B7D-BDXAH [J] [S] C/ Association VAR ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : SCP BARTHELEMY-DESANGES SCP BUVAT-TEBIEL

216 Rôle N° RG 20/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT3 [U] [O] C/ [P] [N] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

29 AVRIL 2025 N° 2025/ 193 Rôle N° RG 21/03789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDFZ [E] [F] C/ [B] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.