mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [M] a été engagée par contrat à durée déterminée du 20 juin au 30 septembre 2015 en qualité d'équipière par la SAS Sublozère

immobilière immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 508 086 501 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Manuel FURET

La prise en charge des enfants par la mère est elle aussi sujet à controverses : tandis que sa famille, ses amis et l'enquêtrice sociale sont tout à fait élogieux sur la tenue de sa maison et ses capacités

23 juillet 2000 ; la facture d'un montant de 8.550 F, lui a été présentée en même temps que le devis et le prix a été justifié par une augmentation de 50% le dimanche et par une intervention avec un furet

[C] s'est porté aval de sûreté et garantie. La société G.W. [X] [C] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 février 2010.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 8 septembre 2016, après avoir entendu, successivement et séparément, les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit de commandement à la sûreté

Ces contrats sont garantis par diverses sûretés personnelles, suivant actes sous seing privé du 29 août 2022 : - un cautionnement solidaire et indivisible de M.

sous-traitance ayant prévu un montant forfaitaire global de 380 000 euros (380 000 - 273 662,71), outre la somme complémentaire de 30 000 euros en réparation du préjudice complémentaire distinct qu'elle subit

[L] [O], indique : 'Interpellé la veille dans le cadre d'un conflit de voisinage dans un contexte de travaux chez l'une de ses voisines étant rapporté que le sujet serait sorti de chez lui en criant tout

GUIBAN ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

l'audience, madame [M] a conclu à l'irrecevabilité de monsieur [T], celui-ci ayant sollicité de voir prononcer l'exécution provisoire en première instance, sans formuler plus amples observations à ce sujet

l'audience, madame [A] a conclu à l'irrecevabilité de monsieur [Q], celui-ci ayant sollicité de voir prononcer l'exécution provisoire en première instance, sans formuler plus amples observations à ce sujet

Monsieur [H] [O] a indiqué avoie été agressé à trois reprises au sein du CRA par des connaissances, qu'il subit un réel harcèlement, présenté des blessures au visage.

Localité 2], estimant que les troubles présentés par l'intéressé, nécessitaient de mettre en place sans délai une mesure de soins psychiatriques sans consentement pour empêcher toute atteinte grave à la sureté

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Madame [P] expose que : - elle a été sanctionnée pour un simple désaccord avec une autre élue au sujet de l'usage du local syndical

[X] [D] a pris attache avec Maître [M] [W] (SCP [W]) lors d'une consultation simple au sujet du litige l'opposant à son employeur et des solutions qui pouvaient être envisagées.