haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Pauline Bechieau, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie

suspensive correspondante au plus tard le 31 mars 2022 et une levée des autres conditions suspensives au plus tard le 29 avril 2022.

notamment du tableau annexé à l'arrêté litigieux, que le transfert auquel celui-ci procède porte sur trois chemins relevant des parties communes du lotissement des Evêquaux 1, désignés comme le chemin du Levet

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sophie TERENTJEW, présidente

COMPOSITION Marie-Sophie RICHARD, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille PIAT, greffier lors des débats et de Marie-Annick

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne-Sophie

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique), en présence de Mme Sophie

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, et Madame Sophie

1987 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/10/2022 à 8h55 Representé par Me Anne sophie

25/05966 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSG Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

Philippe RENZI, avocat général. *** Vu la requête déposée le 19 avril 2022 par Maître François ROBINET, dont Maître Sophie KLING a pris la suite, au nom de M.

[O] [P] - [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention , Maître Sophie Tricot, avocat au barreau de Boulogne sur Mer M. le procureur général : non comparant

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[O] es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Assignée le 19/03/09 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 06 Janvier 2010 tenue par Sophie