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836 résultats pour « Siad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007927 du 05/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

616389a9a5395b851a399e09

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

********************* EXPOSÉ DES FAITS DE LA PROCÉDURE Par acte du 19 novembre 2007, l'association Alrav et des locataires d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3], dont la société Siav

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

SNCF RESEAU, STADE ENERGIE SAS, SFR, SIPARTECH et VEOLIA EAU, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008 Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER

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CA

Chambre 1-1

6811b6eb44bf0d1935aef9ea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

formulées à cette fin, notamment le 27 septembre 2017, après que le conseil des prud'hommes a également été saisi, l'appelante a communiqué les relevés SNIR pour les années 2013 à 2016, les relevés SSIAD

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CA

Avis

CADA:20223961

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

magistrat instructeur, la décision d’admission d’une personne au bénéfice du dispositif, mais également les actes et le compte rendu d’instruction émanant du service interministériel d’assistance technique (SIAT

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d40

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

prétentions mentionnées dans ses écritures, Condamne Monsieur A... aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître MOREL, Avoué, et rencontrés comme il sied

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995c

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Néanmoins, la société SIAN n'a pas décelé d'anomalie particulière justifiant une intervention qui aurait pu être prise au titre de la garantie.

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SIAT

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SIAT

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CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SOS Oxygène Centre sans autre explication ; - l'avis des obsèques de la patiente, Mme [L] le 25 avril 2018 ; - le cahier SSIAD sur lequel il est indiqué à la date du 28 mars : « appareil à oxygène ne

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da25f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette patiente a donc été adressée au SSIAD.... Madame [O] a dit que Monsieur [H] (mari de Madame [H]) comprenait tout à fait qu'elle n'ait pas pu faire la toilette.

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CA

8e Chambre C

6032d03fba15774546715084

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

dépens de la procédure de première instance et d'appel et dire que ceux-ci pourront être recouvrés directement pas la SCP Cohen & Guedj, - condamner les sociétés Senor, Texam, Velta, Texor, Setam et Siale

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

. * * * FAITS ET PROCEDURE Dominique X... a été embauchée le 15 décembre 1992 par l'Association A.D.M.R ORB ET THONGUE SSIAD en qualité d'infirmière coordinatrice.

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85865

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

. * * * FAITS ET PROCEDURE Dominique X... a été embauchée le 15 décembre 1992 par l'Association A.D.M.R ORB ET THONGUE SSIAD en qualité d'infirmière coordinatrice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Ve Ticaret Anonim Sirketi (ci-après dénommée Solen) exposait et offrait à la vente sur un stand du Salon international de l'agroalimentaire 'SIAL 2014', qui s'est tenu du 19 au 23 octobre 2014 au Parc

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

d'épuration Seine-Aval ainsi que sa mise en service dans le cadre d'un marché public conclu le 5 juillet 2010 avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP

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CA

9e Chambre A

61631c5248f63659ca90a5d9

Appel

2 février 2012

2 février 2012

11/11013 [M] [P] épouse [D] C/ CAP MUTUELLE SOLIDAIRE Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno SIAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b583

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Anthony CANIEZ substituant Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA AGF IART prise en la personne de son représentant

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CA

Avis

CADA:20092122

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Monsieur G., agissant au nom et pour le compte de la société immobilière de l'Air Liquide (SIAL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

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