[P] [U] était président de la société Selas Pharmacie Aérogare 2 D dont le siège social est situé à l'aéroport [5] à [Localité 7], filiale de la Selas Pharmacie [6]. M.

[L] à la selas F.T.P. et Associés, -dit en conséquence que M.

subi et de la résistance abusive des société Sebar et GDE ; - débouter les sociétés Sebar et dauphin environnement sa venant aux droits de la société SNT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.

de la société SECA était à l'origine de l'incident du 4 juin 1997 et des frais de transport exposés en pure perte ; que la société SECA devait les prendre en charge ; -que la société SECA, dépositaire

Elle explique que Maitre [E] [M] a transformé la SCP en Selas, en modifiant la dénomination en Selas NMW [M] par décision d'associé unique le 5 mai 2017, et que la Selas a pris le nom par décision de l'assemblée

SELAS Pharmacie du Centre.

Sefa la somme de 21 582 euros HT à titre de dommages-intérêts, * débouté la société Sefa de sa demande de capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, Et statuant à nouveau, - condamner la

code de procédure civile ; - Mis les entiers dépens à la charge de la SELAS PHARMACIE DE LA PIOLINE.

Débouter la SAS SEND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno MARGUET avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELAS

Par déclaration du 13 décembre 2022, la société Café Sega a relevé appel de cette décision.

La société Sefas innovation a interjeté appel de ce jugement. Les deux appels ont été joints le 6 juin 2010 et l'instance s'est poursuivie sous le n° RG 2009/9156.

La SELAS Pharmacie Charon est propriétaire d'une officine de pharmacie, [...]. Dans le cadre de leurs activités, la SELAS Pharmacie Charon achète des produits à la SAS Sandoz depuis 2012.

Les parties ont convenu de fixer à 27 500 euros l'indemnité d'immobilisation, séquestrée entre les mains d'un séquestre conventionnel, la Selas 14 Pyramides Notaires.

civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Eric SENNA