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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69e1c502cdc6046d4788aa00

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7V COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

69f434f9cdc6046d472cc295

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant La SAS Solidum venant aux droits de la SAS SDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 8] La SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

naissance 2] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Le 6 juin 2006, j'ai quitté la société SELHA à 17h30.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171372

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044386cdc6046d47921107

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/01726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d51

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

La Société SELVI a contesté les chefs de redressement 4 et 5.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 28 mai 2026 à 11h05 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b9

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

RODON J-Y., avoués à la Cour assistées de Maître ETESSE, avocat au barreau de BAYONNE Maître Frédérique MALMEZAT-PRAT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE 48

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe89

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

né le 28 Octobre 1982 à SAINT JEAN DE LUZ (64500) de nationalité Française ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représentés par la SCP RODON avocats à la Cour assistés de Me MORICEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02558 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre

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CA

Chambre-1 civile et com.

6967505dcdc6046d473bd3fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [O] [M] Représentant : Me Camille ROMDANE

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735e

Appel

17 septembre 2004

17 septembre 2004

INFORMATIQUE MADAME ROCHON LINDA C/ X...

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CA

4ème Chambre

635237af8c924eadffcc4a59

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Cibetanche a interjeté appel de cette décision le 3 mars 2022, intimant les sociétés Serva et Axa France Iard.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715dd8

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Séverine VALADE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00765_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C... s’est vu attribuer 73 218 actions nouvelles de la SAS Selgas.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00766_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D... s’est vu attribuer 8 391 actions nouvelles de la SAS Selgas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe38ecdc6046d478692c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440 APPELANT ET S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François HUBERT de la SELAS

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