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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6242de3d260b993169
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163230c3dbed56e5e2c2eb4
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD présidente Mme Agnès MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT SCHROEDER conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
L'affaire a été débattue le 19 JANVIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abec379f4722fa1c5308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
est ainsi entaché d'un vice de forme qui le prive de toute force exécutoire, - que ces procurations rédigées en termes généraux sont irrégulières et frauduleuses, - qu'il y a violation de la loi SCHRIVENER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b24d4abc2618d50e04df
18 février 2013
18 février 2013
au barreau de PARIS, toque : J139) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a06fef0577e3c1fcfd9b
14 février 2011
14 février 2011
représentants légaux [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
représentants légaux 26 Quai de la Rapee 75012 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61628ccb293034a8c342f6ca
7 juin 2013
7 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a31f36ab09eb9a2fd7a8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
son rapport Françoise CHANDELON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
21 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631527e03efc4516bd2e68
6 avril 2011
6 avril 2011
L'affaire a été débattue le 21 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa73
18 juin 2010
18 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseiller, Madame SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b41f
13 janvier 2014
13 janvier 2014
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
débattue le 9 Novembre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président chargé d'instruire l'affaire et Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162fa8d687317f24325aef0
11 avril 2012
11 avril 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président et Madame SAINT SCHROEDER
Source officiellePage 13 sur 17