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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
9 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d32
9 mai 2022
9 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7D-CBBR6 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7F-CECKN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676ddfcdc6046d473e96e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Madame [Y] [D] [U] S.E.L.A.R.L. [11] ès qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [9], nommé à cette fonction par Jugement du TC de MELUN du 05/10/2015 représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7F-CEHUE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Optimhome prise en la personne de son représentant légal DIVER'CITY [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sarah CHARBONNIER JAMET substituant Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocats
Source officielle5ème Chambre
672088efd9b5cc5d4430a0fa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pierre CASTELLI, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E a déposé une demande de permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation après sinistre sur une parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret à Lanton.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
.-45770 SARAN Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'Orléans, Mandat de dépôt décerné par le Tribunal Correctionnel d'Orléans le 25 / 06 / 2008 Prévenu, appelant, intimé Comparant en personne
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
23 août 2022
D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a666
29 janvier 2008
29 janvier 2008
née le 01 Mars 1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Montauban-de-Bretagne a délivré à Mme B C un permis de construire pour une maison
Source officielleChambre Sociale
6163c643f3112a7c58687487
16 mars 2010
16 mars 2010
son exécution ou inexécution [D] [S] C/ SA TRANSPORTS [P] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me René SAIAH
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
n'établissent pas que les sociétés intimées distribuent les mêmes articles que ceux vendus par les détaillants qu'ils déclarent représenter, - constater notamment que les sociétés EQUIVOQUE, LA MAISON
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
un prêt de 281.385 euros pour l'acquisition et le financement d'une maison à construire sise à Lesparre-Medoc(Gironde), prêt objet du présent litige.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01631.
Source officielle18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
25 novembre 2016
° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 [G] [S] C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sarah
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.
Source officiellePage 13 sur 29