Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02792_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du 1er août 1995 ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (République du Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda049b870fb846c91874ee
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7f35a5d4e0c2ddca79
5 février 2013
5 février 2013
02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14579 APPELANT Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Le 1er avril 2003, à la suite d'un appel d'offres lancé conjointement par la république du Mali et la république du Sénégal en vue de la mise en concession de l'exploitation technique et commerciale de
Source officielleRétention_recoursJLD
62f5ed7a6cb05105d4b7e62e
11 août 2022
11 août 2022
Le 19 juillet 2022, un nouveau routing a été sollicité à destination du Sénégal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
est susceptible d'entraîner sur sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreurs de fait dans la mesure où elle n'a pas vécu la majeure partie de sa vie en République centrafricaine mais au Sénégal
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
26 décembre 2007
né le 23 Juin 1939 à DAKAR (SENEGAL) 47 Bld de la République ...
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732fefd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01804
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02631_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En l'espèce, seul le classement du Sénégal dans la liste des pays d'origine sûrs a permis à l'OFPRA d'examiner la demande d'asile de M.
Source officielleETRANGERS
63046da529b92fc563a446f1
21 août 2022
21 août 2022
[I] [L] périmée depuis le 23 août 2019; - une copie recto de la carte vitale de M. [E] [R] ; - une copie de la carte de citoyen portugais de M.
Source officielleChambre 2 A
6811b5571fd650b69542c976
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle peut alors prendre connaissance de ces données en sollicitant la délivrance d'une copie.
Source officielleChambre 4 A
64a50c8ab8594705dbfcca59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c6
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f46
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05075 - N
Source officielleChambre 2 A
67f0bdec2b128a2997685688
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 2 A
669b5300a3418ee2ae72d112
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
filles en cas de retour au Sénégal.
Source officiellePage 13 sur 117