Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Karzazi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le 20 mai 2014 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires.

de la notification du procès-verbal d'assemblée.

APPELANTE ET Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN

Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone C..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ X...

délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD exploitant également la marque CRÉDIT MARITIME et venant aux droits de celui-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les Assemblées

La partie supérieure de la voûte, à l'air libre du fait de l'état de ruine du reste de l'édifice no1700, reçoit les eaux de pluie qui gorgent les amas de pierres et terre, l'eau finit par migrer le long

sur la commune de Saint Amand Jartoudeix (Creuse) d'immeubles bâtis et un litige est né entre eux sur les limites de leurs fonds et la propriété d'une parcelle de terrain sur laquelle se trouvent les ruines

cadastrées section AC no 41 et no 45 de la commune de LAVOUTE- CHILHAC ; Que la parcelle de Monsieur X... est un jardin surplombant celle des époux Y..., laquelle supportait une maison à l' état de ruine

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony MARTINEZ de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Société

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que Madame [S] [D] se désiste de l'appel interjeté à l'encontre du jugement

D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 APPELANT : [A] [S] né le [Date naissance 1] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 4] (RHÔNE) représenté par Me Rémi RUIZ

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.