et par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.C.I.

dégradation des coffrets électriques, qu'un expert mandaté par l'assureur et Enedis sont venus sur les lieux, que si les coffrets électriques ont été remplacés, le poteau d'angle en aluminium et la rambarde

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL - Me André RAIFFAUD

[A] souligne que l'entretien minimum est réalisé (sols) mais les rambardes, les coins... ne sont pas faits (plaintes des locataires, constats du manager).

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Clément RAIMBAULT

décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00358 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

décision attaquée en date du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00356 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

sous le n° 495 146 284, dont le siège social est [Adresse 3], prisepoursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT

833 827 960, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Clément RAIMBAULT

INTIMÉES : Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florent , membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2024 et 20 février 2025, ce dernier non communiqué, le SMCNA, représenté par Me Raimbault, demande à la cour : 1

Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/239 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD

Sans remettre en cause cette appréciation sur le mauvais état de la rambarde qui avait cédé sous la pression du corps de M.

cesser les empiétements sur la parcelle n° [Cadastre 4] sis [Adresse 12], à savoir supprimer des structures en bois en relief sur le mur de leur habitation (moulure en bois), deux centres lumineux, la rambarde

juridictionnelle COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG

de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES Madame