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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be4499
11 avril 2024
11 avril 2024
GUILLOU-RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [E] [H] es qualité d'ayant droits de feue Madame [R] [H] décédée le 26 mai 2023 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134af
26 avril 2024
26 avril 2024
[H] alias [K] [P] né le 22 décembre 1996 à [Localité 5] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] comparant assisté de Maître Rodrigue
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 avril 2006 par Maître Anne-Sophie RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09d
7 février 2008
7 février 2008
ordonnance rendue le 25 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/01183 APPELANTE Madame Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
NOTAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] né le 28 Décembre 1964 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614faa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03217_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011d1
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI
Source officielleRETENTIONS
650d30fc71dfcd83182011db
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[G] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] I comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91656
27 mai 2014
27 mai 2014
. **** APPELANT : Monsieur Xavier X... né le 27 Janvier 1969 à BREST (29200) ... 29000 QUIMPER Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [L] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
65b0bbab8d0ccf000877e557
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[O] [W] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
6524ea16018877831839968d
8 octobre 2023
8 octobre 2023
[W] [D] [F] né le 23 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA [4] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec5c
19 octobre 2025
19 octobre 2025
[P] [X] [C] né le 28 Février 2002 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au CRA 1 ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Rodrigues Devesa, avocat de M.
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d66
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[N] [T] né le 18 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad57
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[L] [U] né le 09 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour avocat Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officiellePage 13 sur 104