CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a547

Appel

11 avril 2023

Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTANIER

Source officielle

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552e

Appel

4 juillet 2024

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 4/07/24 à - CPAM 71 (LRAR) -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68676110c173dff6a793364a

Appel

3 juillet 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933662

Appel

3 juillet 2025

[3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65a0f993383a880008fd09ec

Appel

11 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01955 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS SELARL CEDRIC PUTANIER

Source officielle

Chambre sociale 4-1

6883104680821d9a1906fc4b

Appel

24 juillet 2025

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par

Source officielle

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c77

Appel

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

Sécurité sociale

61628cd0293034a8c342f701

Appel

1 octobre 2013

[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Source officielle

Chambre civile 1-2

69706f2bcdc6046d4711ddc7

Appel

20 janvier 2026

Par ordonnance portant injonction de faire du 13 janvier 2022, rendue sur requête de l'Office de l'Habitat de Puteaux, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a ordonné

Source officielle

1re chambre 2e section

6031ff3aaf6160376bb95ad2

Appel

22 mai 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-16-0080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/05/18 à :

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89328

Appel

22 mars 2007

Jaurès 92807 PUTEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260045 assistée de Maître Dominique FAVRE - LE GUERN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ************

Source officielle

1re chambre 2e section

615e0e06c25a97f0381f5173

Appel

10 février 2015

N° 13/07823 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N°

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb7

Appel

17 septembre 2012

nouveau contrat daté du 28 février 2005, prenant effet le 1er mars 2005, Zoulikha X...se voit confier les fonctions de responsable de magasin, statut cadre, niveau 7, et est affectée au magasin de Puttelange

Source officielle

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cc54

Appel

28 octobre 2025

[5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f35

Appel

19 octobre 2023

Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE à : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa2

Appel

16 juillet 2024

************************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 16/07/2024 Vu la décision du tribunal de proximité de Puteaux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86083

Appel

1 mars 2002

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 février 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante: - ordonne la jonction des instances inscrites sous les Nä 1076/99 et 676/99

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1e

Appel

23 juillet 2003

société BNP LEASE et aux droits de la société CREDIT UNIVERSEL S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52 rue Arago 92800 PUTEAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ea

Appel

18 octobre 2007

PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, ayant son siège 46-52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège,

Source officielle

Page 13 sur 41

← Précédent Suivant →