AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc9dc2cfa5ad01db3f4df0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE
Source officiellePage 13 sur 3288
21e chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc7981
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Soutenant avoir été dépossédé de ses fonctions et de ses responsabilités, le salarié, qui avait été élu conseiller prud'hommes en janvier 2003, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation
Source officielle