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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées
Source officielle5ème Chambre
6163899ba5395b851a399bac
8 avril 2010
8 avril 2010
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle5ème Chambre
6163cdaea4f434918a1e5229
21 janvier 2010
21 janvier 2010
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e4
8 juin 2006
8 juin 2006
KELLY SERVICES INTERIM Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8
14 février 2008
14 février 2008
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b0
14 février 2008
14 février 2008
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3
14 février 2008
14 février 2008
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 novembre 2023, la commune d'Avrillé, représentée par Me Pinot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielle15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Monsieur [C] [U] a collaboré à compter du 1er juin 2002 avec la société MOTOR PRESSE FRANCE, devenue MOVE PUBLISHING, pour le magazine MOTO JOURNAL en qualité de pigiste
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de décembre 2013, la direction du magazine a cessé de fournir du travail à Mme [C], que par lettre du 20 décembre 2013, cette dernière a écrit à la société MONDADORI pour faire valoir son statut de pigiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
27611 DEMANDEUR SA FALGUERA & SACREST Calle Alba Rosa no23-25 17800 OLOT GIRONA ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Clarence PINOT-DE-VILLECHENON
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Pinot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2024 du juge
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [C] [I] [Localité 1] assisté de Maître Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01736_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025 sous le n° 25TL01736, Mme A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407687
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
15 juin 2004
Compte tenu de son statut de journaliste pigiste régulier, le salarié était en droit de percevoir ces primes comme ses autres collègues de travail.
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
9 septembre 2016
à compter de 1999 par NICE MATIN ; que parallèlement à cette activité, il a travaillé comme salarié, à compter de 2005, en qualité de rédacteur, pour le compte de SEILPCA, LA MARSEILLAISE et comme pigiste
Source officiellePage 13 sur 69