CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D'EXPLOITATION AUTOROUTI ERE DE LARCHE SAINT PANTALEON représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis 6, Allée Evariste Galois-63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me Philippe

Source officielle

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6d

Appel

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVPD AFFAIRE : Me Philippe BLERIOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c997

Appel

5 août 2008

née le 03 Novembre 1953 à SERRES CASTET (64) ... 64121 SERRES CASTET représentée par la SCP F. PIAULT / M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd2

Appel

11 octobre 2000

juridictionnelle d' Agen) CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chemin de Devèzes B.P.01 64121 SERRES-CASTET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959d

Appel

13 septembre 2007

Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE

Source officielle

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f574794b

Appel

6 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f88

Appel

9 novembre 2011

Commerce de SENS - RG n° 2009/00639 APPELANTE Société JPM CHARPENTES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204c

Appel

19 février 2015

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad0

Appel

19 novembre 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 509 Rôle No 09/ 08423 Serge X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d0

Appel

9 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Dalila Y...

Source officielle

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960b

Appel

18 avril 2024

[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960d

Appel

18 avril 2024

[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle

1ère Chambre C

6032dd3515c1365180ff3b98

Appel

16 novembre 2017

APPELANT : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à[Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ :

Source officielle

Cour d'Appel

S.C.I. DES GRANDS HOMMESc/Monsieur Jean-Pierre Y

6253c991bd3db21cbdd88a96

Appel

4 décembre 2006

SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique A..., Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège

Source officielle

Cour d'Appel

Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X

6253c9c4bd3db21cbdd892e4

Appel

17 septembre 2007

Juliette ANDRE substituant Maître Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 11 juin 2007 devant : Monsieur Serge

Source officielle

Cour d'Appel

S. A. R. L. BANEUIL CONSTRUCTIONc/Monsieur X

6253ca0cbd3db21cbdd89eb0

Appel

10 septembre 2007

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. Le 23 juin 2005, la S. A. R. L.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03422_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

B, ressortissant serbe né en 1950 est entré en France en août 2017 accompagné de son épouse, où il a rejoint une partie de sa famille en séjour régulier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ee

Appel

10 septembre 2015

Serge X..., Mme Annie Y..., son épouse, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

Le 22 décembre 2012, la société Seris Secutity a avisé M.