PRESSONET immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 323 734 087 prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LE GOFF

juridictionnelle Totale numéro 2000/1334 du 21/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocate au barreau d'AJACCIO M.

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

DB-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à SCP DEBLOIS-DANCIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La société [8] a embauché Mme [O] [V] en qualité d'infirmière à compter du 6 juin 2001.

[E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Compagnie d'assurances LA MACIF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Philippe CLUZEL, Greffier.

ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé.

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LEPEINGLE, greffier.

C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...

K] [J] épouse [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danaé

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN et Mr Jean-Philippe DENTLER, Greffier stagiaire Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL