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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Par conclusions de son avocat, reprises et rectifiées oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Philippe X...demande à la Cour de : DIRE et JUGER recevable et bien fondé Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Philippe X... devra lui payer la somme de 1.500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e358
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Pierre X... né le 26 juin 1938 à SAINT ANGEL (63) La Buchaille 63410 MANZAT Mme Aimée X... née le 7 août 1942 à SAINT ANGEL (63) ... 63200 RIOM M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90557
21 mars 2013
21 mars 2013
né le 8 Avril 1953 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Andrée Y
Source officielle8e Chambre C
6031e9c2dca68a230692ee54
7 juin 2018
7 juin 2018
Philippe X... et Mme Murielle X... née Y... du surplus de leurs demandes, - déboute M.
Source officielle4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
dont le siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6448616ed0f8cd4fe0
2 mai 2023
2 mai 2023
Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 décembre 2019 RG : 17/02311 ch civile [G] SA PACIFICA C/ [T] [B] [V] [G] Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SARL ANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
No 04/03098 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c5
11 juillet 2013
11 juillet 2013
N 17 DOSSIER N 13/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Juillet 2013 SARL LA MIE DOREE C/ Maître Philippe X...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f200
8 octobre 2025
8 octobre 2025
° entre 1 heure et 2 heures par jour voire plus - avec un angle supérieur à 60° entre 1 heure et 2 heures par jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Cette requête faisait suite à un signalement de Madame Angéla A..., assistante sociale à l'EPSM de Saint-André.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
26 mars 2012
Philippe X... demande à la Cour de : - Condamner la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-56890 ST AVE Partie civile, appelant Non comparante, représentée par Maître LAUDRAIN Philippe, avocat au barreau de VANNES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Félicité X... épouse C... ... 38170 SEYSSINET PARISET représentée par la SCP RIBAUT
Source officielle4e chambre civile
69e1d354cdc6046d4789e242
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.
Source officielleChambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 par le Président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Philippe
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