8.022,47 € au titre de la facture BOUVELOT du 30 novembre 2000 ; Celle-ci concerne notamment une 'reprise du fond de fouille et des talus suite à l'écart d'implantation et au problème d'accès en fond de parcelle

l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble du [Adresse 14] à Paris (75014) détenu par les SCI Orléans Cresson dont les références cadastrales sont dans le corps de l'acte (une parcelle

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 INTIMEE Association AURORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal

De surcroît, si toutes les parcelles de terres ne sont pas à usage de vignes et qu'il est cédé la maison de maître et un gite, la vente porte, principalement, sur une exploitation viticole avec ses vignes

frontières de Roissy) à sa demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des documents qui mettraient en évidence la falsification des titres de séjour de cinq passagers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Monsieur [T] ne peut reprocher à l'hoirie [I] de ne pas avoir procédé aux travaux ' dont il était contractuellement chargé- et d'avoir ainsi dévalué le bien.

l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble du [Adresse 17] à Paris (75014) détenu par les SCI Orléans Cresson dont les références cadastrales sont dans le corps de l'acte (une parcelle

Sur l'acquisition de la parcelle AD [Cadastre 3] Le 21 décembre 2001 monsieur [Y] a acquis la parcelle AD [Cadastre 3].

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

[K] [I] a réalisé un apport d'un bien immobilier situé à [Adresse 18], à savoir une parcelle de terrain à bâtir de 00 ha 39 a 93 ca entraînant une augmentation de capital évalué à 140 000 euros. 3 -

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsierur Pascal

Pascal Hamon, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi, le président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 octobre

[A], et des droits indivis en nue-propriété à hauteur de 1/6e dans d'autres parcelles. Ces droits ont été évalué en 2005 à 12.500 €.

Il est également justifié qu'au titre de son patrimoine propre, Monsieur [X] est propriétaire : - par acte de donation notarié reçu le 27 octobre 2005, de la nue propriété de deux parcelles numérotées