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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...
Source officielleAvis
CADA:20201857
30 septembre 2020
30 septembre 2020
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, en version papier
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda664
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Ekaterina RAZMAKHNINA, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 mars 2017, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d500e12c85000874afc0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
34116 Intimée : Madame [B] [M] épouse [Y], représentée par Me Clémence JOUY-CHAMONTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e2
9 août 2010
9 août 2010
du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN EN CHAMPAGNE Représentant : Me Laurence PAPIN-ROUJAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
16 juin 2015
née le 20 Juillet 1965 à BREST (29200) ... 22110 ROSTRENEN Représentée par Me Lionel PAPION de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
1685, liseré doré pantone GTS 428, fond pantone 1365.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fb
21 novembre 2019
21 novembre 2019
B..., qui exerce une activité de chauffeur de taxi, a acquis de la SAS Amilly passion automobile (Amilly) un véhicule Opel neuf de type Moka, au prix TTC de 21670€.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 5942 du 17/ 12/ 2009 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7874 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4646 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240387ca18b0008e583d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] [V] à un club « Mega Passion » réunissant les passionnés de la marque du véhicule considéré et la preuve du paiement de la cotisation de l'adhésion ; - une facture du 9 juillet 2019 d'un établissement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
19 octobre 2007
L'enquête établissait que David Y... gérait une société d'animation et d'organisation de soirées récréatives, la SARL Presta Passion, avec pour nom commercial STAR PASSION dont l'activité, sous couvert
Source officielle3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
B... ont acheté le pavillon des époux D.... L'acte de vente indiquait qu'une procédure de sinistre au titre d'une catastrophe naturelle était en cours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a0
27 novembre 2006
27 novembre 2006
l'AGAT, tuteur FINAREF TERMINAL (réf 17977809177) Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparante, ni représentée SARL AMBULANCES NOVELLO (réf facture 3947) 50 boulevard Denis Papin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d53
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PAPON
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
21 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseiller Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère
Source officielle2ème Chambre B
697c6147cdc6046d4739736e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Florence PAPIN
Source officielle2ème Chambre B
67f8af40b5ff6e72c9612422
10 avril 2025
10 avril 2025
Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2025 Date de mise à disposition : 10 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN
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