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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23e
21 juin 2011
21 juin 2011
les préjudices extra-patrimoniaux : - débouter monsieur Philippe A... de sa demande au titre du déficit fonctionnel temporaire, - allouer à monsieur Philippe A... les sommes suivantes : . 4. 000, 00
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
No 10/05244 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Par lettre simple datée du 23 octobre 2012, Me Philippe B... demande de bien vouloir prend acte de son désistement d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce27
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Sur l'action civile -a reçu Mickaël De Y... en sa réitération de constitution de partie civile, - a déclaré, Abdelazize X... et Philippe D... responsables du préjudice subi par Mickaël De Y... et les
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d6
13 février 2008
13 février 2008
Philippe X...
Source officielle2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
29 juin 2018
Philippe Y... a été placé en arrêt de travail courant 2007 jusqu'au mois d'août 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ed
27 janvier 2005
27 janvier 2005
X... étant nommé en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
ENTRE : Monsieur Philippe X... [...]
Source officielleTARIFICATION
67061e26fde28ee420711051
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleTARIFICATION
67061e2bfde28ee420711071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c60
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.
Source officielleTARIFICATION
6688ddfe676b73dd81b96c64
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03321 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom
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