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249 résultats pour « Nina Peter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6347abd329ffd2adfff4f17e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Tous les trois représentés par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me NETTINGSMEIER Nina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

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Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

qualité(s) : Intimé dans 05/03782 (Fond), Intimé dans 05/06920 (Fond)Concluant par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050138Plaidant par Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS et par Me Nina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

: Intimé dans 05/03782 (Fond), Intimé dans 05/06920 (Fond) Concluant par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050138 Plaidant par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS et par Me Nina

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, après cela peut poser un problème de charge / la V1'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

KOUMADIS a fait l'acquisition d'un fonds de commerce à l'enseigne " Chez Nino-Toto ", situé à KOUMAC, moyennant le prix de 9 000 000 FCFP.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60372c85504a040780c661ab

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

PROPRETÉ agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, postulant assistée de Me Nina

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Par ailleurs, s'agissant des rappels de salaires et de la clause de loyauté, il ne peut être opposé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistées de Me Florence NINANE du cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J022 DÉFENDERESSES AU

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

142] de nationalité Française demeurant [Adresse 77] [AL] [SI] né le 04 Juillet 1979 à [Localité 163] de nationalité Française demeurant [Adresse 39] [OV] [AZ] née le 04 Février 1978 à TAY NINH

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