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1 056 résultats pour « Nassos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a90

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

payés afférents au titre de la perte de rémunération des contrats GSP , 8 640 euros au titre de l'indemnité d'occupation de son logement et 27 387,30 euros outre les congés payés afférents au titre des NAO

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il n'a jamais été informé par l'entreprise de ce que le versement de cette prime résulterait des accords NAO applicables à compter du 21 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [RU], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [BT], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [KT], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [DX], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [HK], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [UE], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [EL], délégué syndical et signataire de cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b5cdc6046d47eddb4e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à [Localité 1], de nationalité équatorienne demeurant : Chez Mme [A] [F] [W] [O], [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585bbcdc6046d474afcdd

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [P] [G] [W] née le 07 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585becdc6046d474afd18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[A] [B] [J] né le 03 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c502

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

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CA

1ère Chambre A

6033a52a44ef31597c89136b

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas NASSIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] en sa qualité de RSS a fait part au CSE [3] de ce que depuis juillet 2022, il n'était plus convoqué aux réunions du CSE comme aux réunions de négociations NAO 2021 et 2022.

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CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590a

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Elle fait valoir que l'inégalité dont elle se prévaut est née bien antérieurement à l'accord NAO du 27 octobre 2010, comme en atteste Monsieur [HY], délégué syndical et signataire de cet accord.

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CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Y... les sommes suivantes : . 817,27 euros à titre de rappels de salaire pour défaut d'application de l'augmentation annuelle et des accords NAO, . 81,73 euros à titre de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5e9fea95005de85f590

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Valérie YEN PON de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [U] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean maurice NASSAR

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CA

14e Chambre

603297e34a96470c807a9631

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938af

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions

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