[Y] [S] qui a procédé à la modification non appropriée de la gestion du moteur.

[U] domicilié à [Localité 2], a confié son véhicule automobile au garage «'FRANCE AUTO PIECES FRANCE VOITURES'» situé à [Localité 1], pour procéder à la vidange huile moteur et au remplacement du filtre

Le 30 septembre 2014, après avoir ouvert le moteur, M.

SAINT-ETIENNE sous le numéro 328 788 161 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMÉE SAS HYUNDAI MOTOR

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de sous le numéro Représentée par Me Clarisse MOUTON

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER

diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BELFORT souss le numéro 844 160 937 représentée de Me Clarisse MOUTON

audit siège, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et de l'insdustrie sous le numéro 840 097 588 Représentée par Me Clarisse MOUTON

FRIAUFER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au

administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Monteux

] a formé de nouvelles réserves portant sur les arrivées des câbles et gaines électriques dans le garage, sur le défaut d'occultation des gaines des arrivées d'eau, sur l'alimentation électrique du moteur

un produit distinct du véhicule qui comporte le moteur.

en date du 06 juillet 2023, assisté de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [Z] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël MONROUX

nationalité française [Adresse 1] Madame [C] [X] née le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75) de nationalité française [Adresse 1] Représentant : Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON

5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, - condamner la société les Chardons 1800 aux dépens d'appel et de première instance, distraits au profit de Maître Béatrice Tetaz-Montoux

Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF) dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne

En 2000, ce talus s'est effondré et Monsieur X..., avec l'accord de son voisin, a déplacé une clôture à mouton que celui-ci avait implantée en bordure de sa propriété afin de réaliser un enrochement.

DES VOSGES) prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 1 Place de la Gare-67008 STRASBOURG représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON,