traitement sur les conseils d'un psychiatre en Tunisie et avoir repris un suivi avec un autre psychiatre à Toulouse mais avoir arrêté le traitement au motif que ce psychiatre était indisponible, se montrant

communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé à la négociation, des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de rénovation de peinture et de signalisation : 1) le montant

des flacons de sauces, notamment un tube de sauce YOPIE sous la marque « SAUCES MIXO » ; des copies d'écran de pages du réseau social Facebook montrant des flacons de sauce YOPIE marqués « SAUCES MIXO

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, émis à l'endroit de son client : 1) la notification de la saisie administrative à tiers détenteur pour un montant

des finances publiques à sa demande de copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations suivantes : 1) l'avis à tiers détenteur du 11 juillet 2016 pour un montant

la contribution à l'audiovisuel public 2016, rôle 78001, d'un montant de 899 €, en date du 31 octobre 2016 ; 4) l'avis d'imposition à la taxe foncière 2017, rôle 22101, d'un montant de 1 612 €, en date

et juger qu'il résulte d'ailleurs de 1'évolution des discussions entre les parties engagées des le mois de septembre 2007 au sujet desdits travaux qu'ils ont sollicité et obtenu une augmentation du montant

Au titre de l'année 2013, Mme B A verse deux relevés de compte montrant des mouvements en juin, juillet, novembre et décembre.

[J] [Y] a été condamné à payer, la somme de 5.000 euros, montant des dommages et intérêts que M. [J] [Y] a été condamné à lui payer.

Il n'entre pas dans les pouvoirs de la cour de fixer le montant de la provision sur charges due par le locataire.

Ainsi les premiers juges ont pu fixer le montant des dommages intérêts dus pour rupture abusive du contrat de travail, à la somme de 4940, 81 € correspondants au montant des salaires que M.

décembre suivant l'examen d'observation des bonnes pratiques afférentes à la dépose et à la pose de compteurs de gaz Gazpar, organisé par la société GRDF, auquel il échoua, le feuillet récapitulatif montrant

septembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère a institué une servitude d’utilité publique pour l’exécution de travaux de renouvellement et d’entretien de canalisations d’assainissement sur la commune de Montferrat

Il verse également aux débats un procès-verbal de constat établi par commissaire de justice le 3 février 2023, avec de nombreuses photographies montrant que la parcelle cadastrée [Cadastre 7] se trouve

Me LARIBI a déféré à cette demande le 25 Octobre 2023 par la production de captures d'écran de son ordinateur montrant plusieurs tentatives d'envoi de ses conclusions au greffe le 9 Octobre 2023 à 10h23

février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand

logement décembre 2024, une facture Freemobile de décembre 2024, des prévisions de charges 2025, un contrat Logista Hometech, des attestations de contrat Pacifica et un renouvellement de ce contrat montrant

OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits de la SA d'HLM PROMOLOGIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE