Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 16 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
24 mai 2006
03 Mars 2006 Audience publique du 06 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00314_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Mireté substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Mireté substituant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01451_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Mireté, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine demeurant [Adresse 7] - (TOLÈDE) ESPAGNE représentée par Me Marie-france GARCIA-BAYAT de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'espèce, le lieu de travail habituel de Mme A se trouvait à la crèche " Les Mirabelles " sise 8/10 rue Camoin Jeune, dans le quatrième arrondissement de Marseille.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
que l'étude technique entérinée par l'expert a été effectuée par le bureau d'études BATTEC dont la compétence n'est pas discutée ; que le fait que la date de cessation de paiements de l'entreprise MIASET
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
17 avril 2001
ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, * Bernard SANTELLI, conseiller, * Marjolaine MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a1
19 juin 2001
19 juin 2001
plus ancien de la Chambre, faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 1er décembre 2 000, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8e
26 octobre 2001
26 octobre 2001
opposition des Avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d07
25 novembre 2004
25 novembre 2004
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 19 Juillet 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3e
3 février 2004
3 février 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d8
18 novembre 2004
18 novembre 2004
rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur SIMON X..., Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875cb
12 mai 2005
12 mai 2005
Audience publique du 10 Mars 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
Audience publique du 17 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 20 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Audience publique du 27 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814a
9 février 2006
9 février 2006
clôturée le 08 Novembre 2005 Audience publique du 05 Janvier 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officiellePage 13 sur 18