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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

A partir de 2001, la société Rhodia a connu une situation financière délicate, marquée par une perte consolidée de 213 millions d'euros, passée à 4 millions d'euros en 2002, puis à 1351 millions d'euros

Source officielle

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CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

subi par la victime d'un accident corporel (mission AREDOC) mais à la mission dite ANADOC élaborée par l'association antenne nationale de documentation sur le dommage corporel, dont les postes de préjudice

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CA

2ème chambre

66fce4048d6ea26f688da997

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En effet, il n'est pas indiqué si les conditions réelles d'utilisation par la société Lusina sont similaires à celles des sociétés Top Micron et Lauak France.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 150 AFFAIRE N : 07/01571 AFFAIRE : Société FLEURY MICHON C/ C.P.A.M.

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CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

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CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de sa mission ; - convoquer les parties et leurs conseils et se faire communiquer tout document utile à l'accomplissement de sa mission ; - procéder, s'il l'estime utile, à l'audition de tous sachants

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CA

1ère chambre civile A

61631f4c8007cf6451ddcc81

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Saint-Etienne Référé du 09 juin 2011 Service des Référés RG : 2011/78 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d89326cdc6046d47bbdeb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, si la cour infirmait le jugement en ce qu'elle jugerait la mission imprécise, limiter l'infirmation du jugement en ce qu'il est donné mission au mandataire ad hoc de voter en lieu et place des actionnaires

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle a confié les travaux aux constructeurs suivants': - la société Translucide, en qualité d'architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'exception de la mission «'ouverture administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca6da1b8ec6f5897d6d664

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 9 novembre 2017, une convention d'honoraires a été signée entre les parties portant sur une mission de négociation confiée par l'association Cesi à la société Immoffice dont l'objet est d'obtenir pour

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CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[C] [Y], né le [Date naissance 1] 1967, a été engagé par le groupe Soparind Bongrain, aujourd'hui dénommé Savencia, à compter du 1er avril 2013, en qualité de chargé de mission, responsable du développement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 9.

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le résultat net du groupe est passé de 4, 6 millions d' euros en 2002 / 2003, à 3, 1 en 2003 / 2004 pour se transformer en une perte de 1, 6 millions d' euros en 2004 / 2005.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

186,1 millions d'euros en cas de prise en compte de la moyenne des trois dernières années d'activité soit 62 millions d'euros, 252,2 millions d'euros en cas de prise en compte de l'année 2002 avec un

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Elle a contracté trois prêts auprès de la Société Générale les 28 février, 6 juin et 24 juillet 2007, portant sur un montant total de 10 millions d'euros, et un prêt divisé en trois tranches auprès de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603372599c748e26cc0c77ac

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

d'euros en 2008-2009, de 5,5 millions d'euros en 2009-2010, de 0,6 millions d'euros en 2010-2011 une prévisions de perte de l'ordre de 12 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603372599c748e26cc0c77ad

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

d'euros en 2008-2009, de 5,5 millions d'euros en 2009-2010, de 0,6 millions d'euros en 2010-2011 une prévisions de perte de l'ordre de 12 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603372599c748e26cc0c77be

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

d'euros en 2008-2009, de 5,5 millions d'euros en 2009-2010, de 0,6 millions d'euros en 2010-2011 une prévisions de perte de l'ordre de 12 millions d'euros pour l'exercice 2011-2012.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282427a007b88ee1567aa

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

de 61,3 millions d'euros par Oriante.

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