AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
A partir de 2001, la société Rhodia a connu une situation financière délicate, marquée par une perte consolidée de 213 millions d'euros, passée à 4 millions d'euros en 2002, puis à 1351 millions d'euros
Source officiellePage 13 sur 612
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
subi par la victime d'un accident corporel (mission AREDOC) mais à la mission dite ANADOC élaborée par l'association antenne nationale de documentation sur le dommage corporel, dont les postes de préjudice
Source officielle