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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed658b
22 septembre 2017
22 septembre 2017
'amiante'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
n'avoir pas relevé la présence d'amiante dans les matériaux et produits des listes A et B définis à l'article 13-9 du code de la santé publique.
Source officielle9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc825847661
12 avril 2012
12 avril 2012
Enfin,il fait valoir qu'il a subi un préjudice d'anxiété du à son exposition à l'amiante et réclame de ce chef des dommages et intérêts de 7500 euros .
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
RUE DROUOT - 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ARRÊT N o du 03/10/2007 AFFAIRE No : 06/02635 06/02986 BS/GP Michel X... C/ S.A.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9906d769a438183ca2de4
10 janvier 2020
10 janvier 2020
, travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac, travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante, travaux de retrait d'amiante, travaux de pose et de dépose de matériaux isolants
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
31 janvier 2014
OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
603244653397af7a8975a161
12 mars 2018
12 mars 2018
[X] [X] et Mme [R] [P] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 5] 2000 Tous représentés par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
imputables à l'utilisation de l'amiante au sein de la Verrerie ont été reconnus, ne suffit pas à établir, compte tenu d'une part du caractère volatile de l'amiante, de l'absence de système d'aération/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
[O] a été informé des conséquences d'une exposition à l'amiante à partir du 24 décembre 1996, date du décret ayant interdit toute utilisation de l'amiante, la SNCF en conclut que son action est prescrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Par conclusions déposées au greffe, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) demande à la Cour de : - débouter M.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante étant précisé que la déclaration d'une maladie liée à l'amiante ne fait pas obstacle à la réparation pour la période antérieure à celle-ci; qu'il n'existe aucune
Source officielleSécurité sociale
6162c833b820aa60963d846c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Pas d'exposition amiante répertoriée'.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
17 juin 2020
dans l'encadrement des portes, découpait et utilisait la toile d'amiante lors des travaux de soudure, ponçait les joints en amiante, etc.
Source officielle3ème Chambre
6867688cdd25744ff781d439
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE un Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [V] [P] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Acaata, en faveur des salariés qui ont été particulièrement exposés à l'amiante.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, notamment : cardage, filature et tissage de l'amiante ».
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb2
14 septembre 1999
14 septembre 1999
S'il est certain que les études et recherches initiales concernaient logiquement les "travailleurs de l'amiante", à savoir ceux qui étaient employés à l'extraction de l'amiante, à la préparation de la
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8344
3 mai 2013
3 mai 2013
des acconiers, de l'amiante stockée dans des sacs transportés par bateaux et pendant ces opérations, l'amiante se répandait dans les cales puis, lors du levage, tombait en fines poussières sur les quais
Source officiellePage 13 sur 62