Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

vice du consentement allégué, a rendu la décision suivante : "- déclare recevable l'action engagée par Monsieur et Madame Y..., - déclare parfaite la vente de l'immeuble situé à GIVORS lieudit MERLON

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du commissaire enquêteur du 12 décembre 2017, que le maître d'ouvrage a prévu d'édifier un merlon de 425 m de long devant ce centre de

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D... d’une somme de 3

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Sophie PARENT de l'AARPI Artlaw, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 substituant Me Laurent MERLET

Monsieur [F], [E] [H] demeurant [Adresse 2], - Madame [O], [M], [V] [N] épouse [H] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie MELOT

[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77Q CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Delphine COUCHOU-MEILLOT COUR D'APPEL

En 1990, la liaison avec la route départementale a été fermée par la création d'un merlon de terre.

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, le Grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge

] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de l'AARPI TALON MEILLET

ANCIENNEMENT DENOMMEE NE W PLANET FORME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET

Mme B possède à Lantosque, lieu-dit " Le Merlou ", un terrain supportant un petit chalet, un abri de jardin et un garage, situé en contrebas de la route de la Vésubie, n° 2565.

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas reçu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il a été menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

pas été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté