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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ae
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
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DIRDIN, Mathilda, Michelle, Véronique, GESLIN, PAQUIER, Nathalie, CLEMENT
Cession du fonds de commerce de fleuriste et décoration, composition florale naturelle et artificielle, articles funéraires, connu sous le nom commercial Á La Fleur de Clémentine, s'appliquant aux éléments incorporels pour 79 000 euros et au matériel pour 1000 euros. Cession sous acte authentique en date du 03/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Place des Etamines 72560 Changé, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit La Martinière 72220 Marigné-Laillé
21/08/2026
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MATHILDA
20/08/2026
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BARBOT, Mélisande, Chantal, Mathilda
18/08/2026
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MATHILDA MOOS
13/08/2026
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LE CLOS MATHILDA
24/07/2026
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Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde
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