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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DIRDIN, Mathilda, Michelle, Véronique, GESLIN, PAQUIER, Nathalie, CLEMENT

SIREN 844209445Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds de commerce de fleuriste et décoration, composition florale naturelle et artificielle, articles funéraires, connu sous le nom commercial Á La Fleur de Clémentine, s'appliquant aux éléments incorporels pour 79 000 euros et au matériel pour 1000 euros. Cession sous acte authentique en date du 03/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Place des Etamines 72560 Changé, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit La Martinière 72220 Marigné-Laillé

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MATHILDA

SIREN 847745940Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Modifications diverses

BARBOT, Mélisande, Chantal, Mathilda

SIREN 830819124Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHILDA MOOS

SIREN 987455193Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE CLOS MATHILDA

SIREN 829810555Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

24/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeab81f47e994feb2635

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [R] né le 01 Juin 1971 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 14 h 49 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c71

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : Madame Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ab

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Marc Z... et son épouse, Mme Mathilde Z..., ont donné mandat à Mme J... , agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...] , au prix de 3 250 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9416c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653a0682d0451e8318d0e9e2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588abd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

NORALSY prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, (postulant) et par Me Anthony

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563041

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1

677f67b08c38f76f783033ad

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

WEREY PLATRES ET STAFF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Mathilde MESSAGEOT, avocat à la cour ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

réputée contradictoire, Demande au Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instancede Guéret de communiquer copie des pièces de fond du dossier d'assistance éducative concernant les mineurs Nathan et Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

635236a58c924eadffcc4776

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Delauzun, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [O] né le 07 Août 1986 à [Localité 5] (59) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2caa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf70cbe2fc83182f8a9d

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle