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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e37a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'organisme ajoute que des majorations pour travail dissimulé et de retard ont été appliquées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
19 janvier 2015
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN, dont le siège social est 26 rue Eugène Varlin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3c
26 octobre 2005
26 octobre 2005
COUR : CONFIRMATION Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 30 Mars 2004 ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-François Y... 159 A Rue des Hautes Varennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117b
20 février 2014
20 février 2014
Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement et à la condamnation de la Société KOK au paiement d'une somme de 63 943 ¿ en cotisations, augmentée des majorations de retard à hauteur de 16 155
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be67
29 mai 2008
29 mai 2008
prud'homale, et a fait l'objet d'une note en délibéré, - cet accord ne fait pas référence à une durée annuelle du travail, mais à une durée hebdomadaire de 33,10 heures, les durées hebdomadaires peuvent varier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et contributions sociales et 366 euros au titre des majorations de retard pour la régularisation 2015, - 94 euros au titre des cotisations et contributions sociales et 5 euros au titre des majorations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur les majorations : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, majoration
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a869b3c8605deec1f95
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sur la valeur locative de l'ordre de 15 %, soit 38.125 € x 115 % (Majoration de 15 %) = 43.843,75 € arrondi à : 43.850 € HT/HC/AN.
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la demande de majorations pour heures complémentaires : Les heures complémentaires sont les heures accomplies par un salarié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
juin 2020 à son recours gracieux et à ses demandes de prise en charge des frais médicaux liés à cet accident de service, de révision quinquennale de son allocation temporaire d’invalidité (ATI), de majoration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2014, assorties de l'intérêt de retard et de la majoration de 40 % prévue au b.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article LP. 9 de la même loi du pays : " Le non-respect de l'obligation de vaccination prévue à l'article LP. 2 donne lieu à majoration d'un nombre de points fixé par arrêté pris en conseil
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le même constat de baisse d'activité est fait sur l'ensemble de notre réseau Retail (Boutique et Corner), notamment sur nos sites VAVIN et BHV.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a363328fa00087a272a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de salaire et 10 € au titre des congés payés afférents étant précisé que le rappel de salaire restant dû à hauteur de 2980 € intègre les sommes de 105 € au titre de la majoration de salaire et 10 € au
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60358d53a8845fb21a015340
31 mars 2016
31 mars 2016
- dit que la SARL Berner avait commis une faute inexcusable à l'encontre de Mme [H] - ordonné la majoration de la rente servie à celle ci à son taux maximum, - renvoyé Mme [H] devant la caisse pour
Source officielle5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
7 mai 2026
7 mai 2026
surendettement, * les modalités d'apurement de la dette et/ou d'effacement se substitueront aux dispositions précitées, - dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance et un mois après une vaine
Source officiellePage 13 sur 201