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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
688af89aaac506b5d705d079
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2024, soit dans les délais prévus par les article R.3211-18 du code de la santé publique et 642 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cao, représentant Mme B... A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Claude, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
20 avril 2018
Vu l'article L 3211-12-4 du Code de la Santé Publique. Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu les articles 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05487_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du Val-de-Marne de réexaminer sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation et d'adaptation La société Marriott Hôtels Management France ne sollicite que dans la partie motivation de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Scrutin à main levée : Le mode de votation ordinaire est le scrutin à main levée… ».
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325, 958 et 1647 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire).
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Salarié de la société Entreprise Marion (la société), M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutefois, les résultats du vote font apparaître que le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel a recueilli le moins de voix favorables (7) et le plus de voix défavorables (14) et que ce projet a été
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par courrier du 10 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé la prise en charge des frais d'hospitalisation.
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37ae
29 avril 2022
29 avril 2022
publique, assisté de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 29 avril 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signé par Jacques FOURNIE, conseiller, et Marion CIVALE, greffière et rendue
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [T] ; Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare n'est donc pas fondée à soutenir que l'arrêté du 13 octobre 2020 méconnaîtrait les dispositions du 2° de l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté modificatif n° 21-0538 du 28 septembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
28 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SMABTP COMPAGNIE D'ASSURANCE en
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf918
12 octobre 2024
12 octobre 2024
publique, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, le code de procédure civile et le code de l'organisation judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02883_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielleChambre 4-2
65ab708c36bfc00008d68b84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HÔTEL SAINT CHRISTOPHE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au
Source officiellePage 13 sur 166