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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
les déclarations de TVA correspondantes et omettrait ainsi de passer les écritures comptables correspondantes, minorerait ses bases taxables à la TVA en appliquant à tort le régime de la TVA sur la marge
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 29 Avril 1974 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Rodolphe Y...
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
public, avec la perspective de s'étendre à des marchés de fournitures privés.
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Par arrêt du 25 mars 2010, la Cour a sursis à statuer jusqu'à,la décision de l'INPI relative à la déclaration de limitation déposée par Monsieur [V].
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa56
29 août 2012
29 août 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
26 février 2003
CIDEX 4402 A 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 07 Décembre 1999 D'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656d
30 octobre 2002
30 octobre 2002
rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Septembre 2002, devant Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, Messieurs C... et ROS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
Le 25 mars 2011, Mme [Z] [C] a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Artisan, il demeure ... à 07270 BOUCIEU LE ROI (Ardèche). Madame Marie-Laure X... est née le 13 décembre 1955 à Valence (Drôme) de Paul X... et de Marie-Louise A....
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.
Source officielle9e Chambre A
60349b87e913db880e63b711
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Rôle N° 14/12122 [S] [M] C/ [Z] [N] [P] [Z] [K] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST CGEA AGS DE TOULOUSE Grosse délivrée le : à : Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
22 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 MARS 2006 R.G. No 05/09161 AFFAIRE : G.I.E. GROUPE AVIVA FRANCE ... C/ Société BMC SOFTWARE DISTRIBUTION BV ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe8
10 février 2015
10 février 2015
le mari a encaissé les revenus en résultant. Les emprunts n'ont pas été régulièrement remboursés et les banques ont engagé des poursuites.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
25 février 2021
La société E Motion était titulaire d'un contrat de distribution exclusive (France, Monaco, Belgique, Luxembourg, Maghreb) renouvelé en mars 2012 pour quatre ans. M. [E] [C] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
20 novembre 2015
La société MAIN SECURITE ayant perdu le marché Gaz de France Etrez, la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eb0a
30 juin 2016
30 juin 2016
Dans le dernier état de ses écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 31 mars 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
9 octobre 2008
d'Espagne - 13009 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Roger Pierre BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
26 juin 2007
Jacopo Facciolatti 59-35127 PADOVA (ITALIE) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : Monsieur Michel
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ac
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Source officiellePage 13 sur 23