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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab5a0de54ff609f7c26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 14 avril 2021 au matin, son mari a averti téléphoniquement la directrice générale de la société pour lui indiquer que son épouse venait de partir sur son lieu de travail mais qu'elle avait l'intention
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette conduite met en cause la bonne marche du service.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
Cette indemnité sera payée pour le temps nécessaire à CERVE S.A. pour réaliser des nouveaux marchés, et cela pour une durée maximale de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Alors que Norbert A... tentait de retourner le manche pour lui faire lâcher prise, Cécile X... se blessait au niveau de l'avant-bras gauche.
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il décrivait ensuite la scène suivante : « Tout d'un coup il s'est énervé en me tirant le tee-shirt, il ne voulait pas me lâcher en ajoutant 'dégage connard'.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
En effet, là, la totalité du marché a été payée. La première facture, du 28 janvier 2005 de 12. 482 € pour la taille de la charpente a été réglée le 2 mars 2005.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un jugement du 29 mars 2024, dont M. A relève appel, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a suivi la formation initiale d’inspectrice du travail à l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), situé à Marcy-l’Étoile, entre le 1er mars 2021 et le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a suivi la formation initiale d’inspectrice du travail à l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), situé à Marcy-l’Étoile, entre le 1er mars 2021 et le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lors de la nouvelle visite en février 2021, des défaillances d'ordre scientifique ont été soulignées et, en mars 2021, une procédure d'aide a été déclenchée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - la commission du secret de la défense nationale (CSDN) a rendu, le 19 mars 2025, un avis favorable à la déclassification de l'avis de sécurité et, par une décision du 28 mars 2025
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022, l'AOMTL, représentée par Me Chanon, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd2
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Cette conduite inacceptable met en cause la bonne marche du service (...) ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d841e704a005d1ed71c9
19 avril 2023
19 avril 2023
La seule société du Groupe constatant un résultat stable et équilibré est SASU LAROCHE RESTAURATION.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
6253cac9bd3db21cbdd8c103
30 juin 2008
30 juin 2008
Par avenant signé le 5 mars 2002, les parties ont étendu le champ territorial du contrat de licence et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Mars 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02571 numéro d'inscription du dossier au répertoire général
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022 sous le n° 22TL22422 et un mémoire enregistré le 24 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Auzias
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
Il a clos son rapport le 5 mars 2007.
Source officiellePage 13 sur 22