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284 résultats pour « Marc DORMIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mari soutenant.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) demande à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[A] à un entretien préalable fixé au 1er mars suivant. Le 19 mars 2018, la société Securitas Transport Aviation Security a notifié à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] représenté et assisté de Maître Julien MARCO

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SA LA MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

La salariée était licenciée pour faute grave par lettre en date du 26 mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10952bf9fd47c90a13b67

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, ET INTIMÉ : Monsieur [E] [X] né le 24 Avril 1974 à [Localité 7] (MAROC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

«'on en a plus que marre de ces comportements de branleurs ...'» nous écrira [P] [V] par mail le 21 juin 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0bc40aa805a7864df1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux par huissier de justice, et que toute expulsion forcée était prohibée entre le 1er novembre de chaque année et le 31 mars

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est constant, au vu des explications des parties, qu'en suite de l'échange du 7 mars 2018, les parties ont procédé à l'aménagement de l'immeuble propre du mari aux fins de rénover l'étage habité par

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef57cdc6046d47f7c833

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est 8h même s'il faut dormir sur place' Il ressort de ces éléments que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68489

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Vous persistez également, depuis le mois de mars 2014, à ne réaliser aucun inventaire mensuel complet.

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[L] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 1997 à [Localité 3], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage le 25 août 1997 par lequel ils ont adopté le régime de la communauté de biens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il déclare notamment « Vous dites, moi je suis conciliant moi je mange pas l'argent des gens, là vous faite plus que' Là vous'je ne sais pas comment vous dormez le soir ' Il faut payer l'argent des gens

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Comme je travaille avec mon mari, j'ai dit à ce dernier que je devais m'absenter en urgence car [M] était effondrée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 2 mars 2022, l'inspection des installations classées a émis un avis favorable à cette demande et a proposé un projet d'arrêté d'autorisation assorti de prescriptions particulières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

L'URSSAF de PARIS a interjeté appel limité le 13 mars 2000 de cette décision à elle notifiée le 14 février 2000.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié a été licencié pour faute grave suivant lettre du 7 mars 2018 ainsi rédigée ; « Vous n'avez pas répondu à la convocation en date du 2 mars 2018, que nous vous avons adressée par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7ca9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par Madame Marie-José BOU, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle