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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
W... 51270 MONTMORT LUCY Comparant, concluant et plaidant par la SELARL LE NUE-CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Etienne Z...
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANTE SA TOURNAIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fee
23 janvier 2014
23 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
Paul X..., président de l'association « les Amis de Lucas et Saïd », occupe une parcelle de terre située sur la commune de Saint Christol de Rodieres et dont l'association est propriétaire.
Source officielleRéférés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC (ALL) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f58464ad0d5ee7d7e5c3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SYCOGEST IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 50.000 ¿ - RCS EVRY, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 - N° du dossier 2021168 Intimée : Madame
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Maître [R] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ASD INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion
Source officielleETRANGERS
644cb4fb56c9f0d0f8b6f145
27 avril 2023
27 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 27 avril 2023 à 15 h 30
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
17 mai 2018
Rôle N° N° RG 17/22619 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU7H [T] [K] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e1764
24 juillet 2023
24 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX2 N° de minute : 225/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91109
13 février 2014
13 février 2014
tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 07-04052 APPELANT Monsieur Hamadi X... venant aux droits de madame Aicha X... décédée le 27/12/2011 Groupe No1 30 Hay Rachad 15400 TIFLET MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108a
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628545c10e2193c5780a73
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b7
25 avril 2013
25 avril 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cccdc6046d47c3b545
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des mesures privatives et restrictives de libertés d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant , représenté par Me Marion
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f7
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2100129 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2022, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 13 sur 68
Marion, Luc Loic
26/07/2026
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JOLLY, Marion Lucie Marceline
24/07/2026
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BILLOIR, Marion, Lucile, Aline
14/07/2026
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LUCAS, Marion Brigitte Daniele
07/05/2026
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VHEL, Florèle, Lucie, Georgia, DELAHAIE, Marion
Journal : Le Maine libre le 09/04/2026 et rectificatif le 14/04/2026 Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Parigne le Polin 72330 Cérans-Foulletourte, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit les Mussières 72210 Roézé-sur-Sarthe
21/04/2026
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