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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis BIGOT, avocat de PARIS substitué par Me Aude LYONNET,
Source officielleChambre 1-3
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
étant composée de : * Madame Françoise LAPORTE, Président, * Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, * Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BIGOT substitué par Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f3
10 juin 2008
10 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 33570 LUSSAC représenté par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté par Me A...Avocat près
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Stéphane CAMUZEAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : C0252) INTIMEES SNC PARNASSE ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marion
Source officielle1ère Chambre
6163e9c82e03570bfc8b3f13
26 mai 2009
26 mai 2009
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5e chambre civile
6970b1b3cdc6046d47196c50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le sinistre au titre de l'indemnité immédiate versée par l'assureur et du prix de vente de la maison.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00985_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
provisoire de séjour et de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de bois de 27m², a déclaré à son assureur incendie, la société Pacifica, un incendie survenu le 25 avril 2023, ayant détruit sa maison et pour lequel son assureur lui a versé deux provisions de 7 323,41
Source officielleSociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c83
31 janvier 2020
31 janvier 2020
CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au
Source officielle4ème Chambre
63bfb3835e2fbe7c90043a05
11 janvier 2023
11 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
10 février 2005
le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
DI VIZIO, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT BATIMENT CONDORCET 6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS FRANCE Représenté et assisté
Source officielle1ère Chambre
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17 août 2010
17 août 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Il est établi par la description au bail des lieux loués qu'aucun toit terrasse n'est compris dans la location.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0677d0451e8318d0e9af
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AUIGE appelante dans la déclaration d'appel du 22.12.21 et intimée dans la déclaration d'appel du 09.12.21 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE, avocat au barreau de
Source officiellePage 13 sur 39