Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [R] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte LEVI

de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.C.I.

[Localité 6] Représenté par Me Amélie VILLAGEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame [B] [G] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI

. ****** Faits, procédure, Prétentions et moyens des parties : Suivant offre acceptée le 12 février 2013, la SA Société générale a consenti à la SARL Lesi, un prêt professionnel de 260 000

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29/02/08 ***** La SA LECQ FRANCE INDUSTRIE était cliente de la SA BANQUE DE L'UNION MARITIME ET FINANCIÈRE (BUMF).

[H] [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEGI 01 PERRET - VARVIER - TRIGON, avocats au barreau de l'AIN INTIMEES ET INTERVENANTES VOLONTAIRES : Mme [G] [

[Adresse 4] [Localité 42] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI

PAYARD, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[V] exerçait à titre personnel sous l'enseigne Multicomcity jusqu'au 31 décembre 2009 date à laquelle il a cessé toute activité et été radié du registre du commerce.

RG N° 16/03660 RG N° 16/03666 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Ladjel

secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac » dans laquelle

Ils soulignent que la proposition de prolongation ou de remplacement des lecteurs SESAM VITALE, faite par la Société DATAREX à ses propres clients ayant souscrit auprès d'elle des contrats de location,

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] 351 831 425 Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et la SELARL LEVI

[U] [L] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SA SWISS LIFE ASSURANCES Représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au

IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal

sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juillet 2014 : 1) la première page du registre des délibérations sur laquelle

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...