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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6234
7 avril 2023
7 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab697ef77d000880b35c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e929
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sans valeur probante.
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7931
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a relevé que ces travaux avaient accru la valeur de ce bien immobilier. La réalité de ces améliorations est reconnue par Mme [S], qui soutient que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielleChambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A sont dépourvus de valeur probante. M.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9215
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire. Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a935
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8
643e350083146e04f531eadc
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 4-8
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de56
13 mai 2022
13 mai 2022
Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 30 octobre et 22 novembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00789_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01663_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Laubriat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Laubriat a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. C, ressortissant comorien, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er août 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02260_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00555_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement du dernier alinéa du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 25